S.O.W FUNERAIRE

CGV – MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS

ARTICLE 1 – OBJET

Sarah ALBIERO, en tant que personne physique et Sarah Osborn Wildes en tant que photographe, sous la même dénomination, S.O.W Funeraire, a pour activités principales : la rédaction d’hommages, de discours funéraires, la personnalisation de ceux-ci via la photographie et le design graphique, ainsi que le coaching en prise de parole publique.

– Le terme “client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de S.O.W Funeraire pour toute création dans le cadre des compétences sus-mentionnées.

– Le terme “tiers” désigne toute personne, physique ou morale, non partie au contrat.

– Le terme “prestataire” désigne Sarah ALBIERO, rédactrice indépendante d’hommages et de discours funéraires au sein de l’entreprise individuelle S.O.W Funeraire.

Le client et S.O.W Funeraire s’accordent sur le fait que la signature du devis par le client a valeur de bon de commande des prestations décrites dans le document présent (cf. Article 2) et précise les conditions dans lesquelles le client, charge S.O.W Funeraire, qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS

Les prestations proposées (la rédaction de discours et d’hommages funéraires, la personnalisation de ceux-ci ainsi que le coaching en prise de parole publique) sont détaillés sur le présent site internet dans les rubriques correspondantes.

Les prestations comprennent tous les services explicitement listés dans la proposition remise au client (devis) après entretien avec celui-ci.

Les prestations de S.O.W Funeraire débutent dès la validation du devis (cf. Article 4). Elles trouvent leur terme dès lors qu’elles sont réalisées et acceptées par le client, que la cérémonie concernée par une lecture est terminée et que les ateliers de coaching ont atteint le quota d’heures commandées. Concernant la prestation « Anticipation », celle-ci débute dès la validation du devis, pour une durée de 1 mois minimum.

Chaque prestation est à durée variable (à l’exception de la prestation « Anticipation »), sans engagement et renouvelable expressément par le client par voie écrite, sauf mention contraire sur le devis ou résiliation avant expiration de la période de réalisation prévue, selon les modalités de l’article 5.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du CIBS).

Les éventuels frais de déplacement & de parcmètre engagés par S.O.W Funeraire, dans le cadre de la réalisation de prestations commandées et nécessitant un déplacement, sont facturés en sus, selon une grille tarifaire mise à disposition du client sur le présent site.

L’impression et l’envoi des documents nécessaires à la réalisation des services proposés par S.O.W Funeraire sont inclus dans les tarifs des prestations.

ARTICLE 4 – COMMANDES DES SERVICES

En fonction des prestations commandées par le client, de la date butoir de leur exécution et après évaluation du nombre d’heures de travail nécessaires, un devis sera établi gratuitement par S.O.W Funeraire, avec un montant total maximal à payer.

Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition du dit devis.

Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.

La commande sera effective après validation du devis (signature précédée de la mention « Bon pour accord ») et versement d’un acompte de 20 % du montant indiqué.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION OU RÉSILIATION

  • Rétractation :

Une fois le devis signé et l’acompte versé, la commande du client est validée.

S.O.W Funeraire s’engage dès lors à débuter la réalisation de la prestation demandée, et ce, qu’au terme des délais imposés. Le client s’engage, quant à lui, à régler cette prestation sous 30 jours, à réception de la facture.

Si toutefois le client souhaite annuler sa commande après validation, il bénéficie d’un droit de rétractation jusqu’à 12 heures avant la date d’exécution de la prestation. Passé se délai, une facturation sera émise et l’acompte versé ne pourra en aucun cas être restitué.

  • Résiliation :

Les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin à leur collaboration sans préavis, compte tenu des délais variables. Exception faite pour les rédactions d’anticipation qui sont soumises à un préavis d’1 mois.

Dans tous les cas, la partie qui demande la résiliation du contrat doit s’acquitter de ses obligations contractuelles (et ce également pendant la durée de la totalité du préavis), sauf cas de force majeure (cf. Article 6).

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

La force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. Elle empêche le prestataire d’une obligation de l’exécuter. C’est un cas d’exonération de la responsabilité de S.O.W Funeraire, quant à la non réalisation du contrat.

On entend par force majeure des événements imprévisibles et irrésistibles qui échappent aux parties concernées comme par exemple : une guerre, une grève générale ou des conflits sociaux, les maladies graves ou accidents, un incendie, une catastrophe naturelle (telle qu’une tempête, un incendie, un orage soumis à une vigilance météo, un tremblement de terre, des crues exceptionnelles…), l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie ou d’autres événements totalement indépendants de la volonté du prestataire (telle une panne du véhicule professionnel).

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Tout règlement (acompte et facture) sera effectué par virement bancaire, par PayPal (sur le compte SWAN de l’entreprise S.O.W Funéraire, hébergé par INDY), en espèce ou en chèque.

Concernant le règlement l’acompte, privilégiez le système de virement. Pour rappel : aucune prestation ne peut commencer sans cet acompte.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Tout document écrit ou contenu produit relevant d’une prestation avec personnalisation (*) demeure la propriété exclusive de S.O.W Funeraire jusqu’au paiement intégral de la prestation.

S.O.W Funeraire, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les productions relevant d’une complète personnalisation (*), cède alors, en partie à titre exclusif, au client, le droit de les utiliser, modifier, reproduire ou diffuser en totalité ou partie.

Tout document écrit ou contenu produit relevant d’une prestation sans personnalisation (*) demeure la propriété exclusive de S.O.W Funeraire au delà du paiement intégral de la prestation, sans extinction de ces droits dans la durée.

S.O.W Funeraire, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les productions ne relevant pas d’une complète personnalisation (**), ne cède aucun droit quant à la modification, la reproduction et la diffusion partielle ou totale sans accord préalable, soumis à devis et facturation, avec le client.

(*) : inclus les trames de textes apportées par le client, ainsi que les shootings personnalisés et les photographies proposées par le client.

(**) : inclus tout travail réalisé par S.O.W Funeraire, en qualité de photographe (aussi désigné sous le non Sarah Osborn Wildes), de créatrice de designs visuels et de rédactrice

ARTICLE 9 – RÉFÉRENCES

S.O.W Funeraire est autorisée à utiliser tout ou partie (à l’exclusion des photographies fournie par le client) des réalisations effectuée dans un but de référentiel, sur les différents supports de communication inhérents à l’entreprise, sauf mention contraire du client qui, le cas échéant, doit le stipuler expressément lors de la signature du contrat.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français et ne concernent que les prestations délivrées par le prestataire.

La seule langue de référence des documents échangés entre les parties est le français.

En cas de survenance d’un litige, les parties s’engagent à mettre en œuvre une procédure de négociation à l’amiable pour trouver une solution. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Limoges.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter S.O.W Funeraire à l’adresse e-mail : contact.sowfuneraire@gmail.com.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est : Médiateur des entreprises. Ses coordonnées :

Tous les litiges auxquels les prestations de services conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

MENTIONS LÉGALES

VERSION DU SITE : 15.10.2025

ÉDITRICE DU SITE : S.O.W Funeraire, E.I. enregistrée sous le numéro SIRET 98995531500019

ADRESSE : 137 rue A. Dutreix – 87100 – Limoges

E-MAIL : contact.sowfuneraire@gmail.com

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : Sarah ALBIERO

HÉBERGEMENT DU SITE : WORDPRESS / Automattic Inc. – 60 29th Street #343 / San Francisco, CA 94110 – USA / TPH : (877) 273-3049

DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES : Sarah ALBIERO – S.O.W Funeraire

AUTRES CONTRIBUTEURS.TRICES / PHOTOS : Sarah ALBIERO – S.O.W Funeraire – Sarah Osborn Wildes

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